J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCB0767933A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2007, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique : M. Erwan Escoubet, en remplacement de M. Olivier Snanoudj, démissionnaire.